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Le 23 janvier 2018 QUAND VOUS RECLAMEZ DE L’ARGENT A QUELQU’UN, APPRENEZ A LE FAIRE, SURTOUT AVEC DE LA MANIERE. Maître Hugues TAMEZE, Avocat au Barreau de Paris, apporte quelques éclairages.

Pour commencer, je vais vous raconter une petite histoire : « Madame V….propriétaire d’un appartement dans la région parisienne, l’avait mis en location à Monsieur C… . Au début, tout ...

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Le 23 janvier 2018 Lorsque vous réclamez de l’argent à quelqu’un, selon quelles règles pouvez-vous organiser le remboursement de cette dette ? Maître Hugues TAMEZE, Avocat au Barreau de Paris, apporte quelques éclairages.

Il y a quelques temps, un Client que j’avais fait sortir du centre de rétention et qui malgré mes diverses relances et démarches pour le rencontrer avait ‘oublié’ de façon volontaire je ...

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Le 02 janvier 2018 Cautionnement : La caution doit être mise en garde par le banquier lorsque les chances de succès de l’opération projetée sont incertaines. Maître Hugues TAMEZE, Avocat au Barreau de Paris, apporte quelques éclairages.

Le cautionnement ne se présume pas, il doit être exprès. Cette règle, a force d’être répétée, est devenue banale. Le caractère consensuel qui entoure le cautionnement indique que celui-ci ...

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Le 02 janvier 2018 Droit le la Consommation : La protection des personnes vulnérables et en état de faiblesse. Maître Hugues TAMEZE, Avocat au Barreau de Paris, apporte quelques éclairages.

Dans les rapports entre le professionnel et le consommateur, la propension naturelle du législateur est de faire pencher la balance du côté du consommateur. Cela s’explique d’une part en ...

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Le 20 décembre 2017 Droit bancaire: Le secret bancaire et l’article 145 du Code de procédure civile: le banquier ne peut invoquer le secret bancaire se soustraire à cette obligation de communiquer les preuves .Maître Hugues TAMEZE, Avocat au Barreau de Paris

Elément d’honorabilité de la profession du banquier, le secret bancaire est une valeur protégée par l’article L. 511-33 du Code Monétaire et Financier. Le banquier étant un confident de par ...

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Le 23 janvier 2018 Que faire lorsque mon créancier refuse le paiement de ma dette ? Maître Hugues TAMEZE, Avocat au Barreau de Paris, apporte quelques éclairages.

Il y a quelques mois, à la fin d’une rude journée d’hiver, je recevais une dame à mon Cabinet, qui m’expliquait que depuis quelques mois, elle courrait après son bailleur pour lui payer le ...

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Le 23 janvier 2018 LA FORCE ET LA VALEUR JURIDIQUE DU RECEPISSE DU TITRE DE SEJOUR. Maître Hugues TAMEZE, Avocat au Barreau de Paris, apporte quelques éclairages.

La demande de titre de séjour effectuée par une personne de nationalité étrangère qui souhaite s’établir momentanément ou durablement en France est présente parfois de difficultés. Outre ...

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Le 02 janvier 2018 Cautionnement : la durée de l’engagement de la caution doit être impérativement précisée dans un acte sous seing privé entre un créancier professionnel et une personne physique.Maître Hugues TAMEZE, Avocat au Barreau de Paris, apporte quelques éclairages.

La Cour de Cassation dans un arrêt relativement récent (Cass.com, 13 décembre 2017, n°15-24.294) vient d’apporter une précision en ce qui concerne la durée de l’engagement d’une caution ...

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Le 20 décembre 2017 Droit pénal: USTENSILES DE SURVIE POUR LES PERSONNES PLACEES EN GARDE A VUE, COMMENT FAIRE UN BON USAGE DE SES DROITS LORSQU’ON EST PLACE EN GARDE A VUE ?Maître Hugues TAMEZE, Avocat au Barreau de Paris, apporte quelques éclairages.

Cher lecteur, chère lectrice, Toi qui lis ces lignes, dis-toi qu’être placé en garde à vue n’arrive pas aux autres. Si tu ne l’as pas encore été, dis-toi que ça peut t’arriver un ...

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Le 20 décembre 2017 Droit bancaire : Au fait, si on parlait de chèque ? Maître Hugues TAMEZE, Avocat au Barreau de Paris, apporte quelques éclairages.

Chèque en blanc, chèque en bois, chèque sans provision, chèque-déjeuner, chèque emploi services, chèque vacances, …..Les expressions sur le chèque ne manquent pas dans la langue française. ...

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