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COMMENT INTERPRÉTER UN CONTRAT ? Maître Hugues TAMEZE, Avocat au Barreau de Paris, apporte quelques éclairages.

Le 13 mars 2018

Un contrat une fois conclu, doit être exécuté de façon loyale et de bonne foi jusqu’à son terme par les parties. C’est ainsi que la loi conçoit le cours normal des contrats.

Mais très souvent, il arrive que l’exécution du contrat se heurte à de nombreuses difficultés tant au niveau de son exécution, qu’au niveau de son contenu. Le contrat étant un ensemble de clauses, il est nécessaire de l’interpréter afin de déterminer sa substance, et de mieux comprendre quelle a été, ou quelle est la volonté des parties ?

Vous devez savoir que les parties peuvent inclure dans le contrat les clauses relatives à son interprétation et qu’à défaut de celles-ci, les articles 1188 à 1192 du Code Civil posent un ensemble de règles qui doivent régir l’interprétation du contrat.

·         La première règle, et la principale de toutes, est celle selon laquelle le contrat doit s’interpréter selon la commune intention des parties plutôt que de s’arrêter au sens littéral de ses termes.

Il est conseillé de toujours interpréter le contrat en recherchant ce qu’on voulu, ce qu’ont recherché, quel était l’objectif à atteindre par les parties ?

Le contrat étant un accord de volontés, il est normal que la volonté et l’intention première des parties puisse primer sur ce qu’elles ont écrit dans le contrat.

·         La deuxième règle en la matière est celle selon laquelle toutes les clauses d’un contrat doivent s’interpréter les unes par rapport aux autres, en donnant à chacune la cohérence qui respecte l’acte tout entier.

Les clauses claires et précises d’un contrat n’ont pas besoin d’être interprétées puisqu’elles ne souffrent pas de contestation. Cependant, pour interpréter les clauses litigieuses, il est conseillé de rechercher la cohérence de celles-ci avec les autres clauses du contrat, ce qui conduira à écarter ou à la réécriture des clauses qui ne respectent pas la cohérence du contrat tout entier.

·         La troisième règle est celle selon laquelle lorsqu’une clause est susceptible de deux sens, celui qui confère un effet l’emporte sur celui qui ne peut produire aucun.

Le but du législateur est d’assurer la vie et la pérennité du contrat, et de promouvoir la volonté des parties contractantes sur les éléments pouvant perturber ou entacher le maintien, ou qui ne peuvent produire aucun effet sur le contrat.

·         La quatrième règle est celle selon laquelle le contrat de gré à gré s’interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d’adhésion contre celui qui l’a proposé.

Ces informations ne constituent qu’une approche générale du droit et de la jurisprudence concernant la question traitée. Certaines situations particulières appellent à une plus grande réflexion et nécessitent une réponse adaptée au cas de l’espèce. Je vous invite à contacter le Cabinet TAMEZE Avocats à Paris, au 06 95 85 03 19, ou à écrire un mail à l’adresse tameze.avocat@gmail.com pour plus d’informations.  

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