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En cas de divorce ou de séparation, amener l’enfant à couper les liens affectifs, à détester ou diaboliser l’autre parent …. pourrait vous coûter très cher- Maître Hugues TAMEZE, Avocat au Barreau de Paris, apporte quelques éclairages.

Le 01 février 2018

« Ils vécurent heureux et eurent beaucoup d’enfants ». Dans les contes, les romans et les films romantiques, les histoires d’amour s’achèvent ainsi. Si dans la vraie vie, cette maxime se vérifie souvent, la réalité est parfois différente.

Dans la société actuelle, il est évident que le nombre de personnes qui se séparent ou qui divorcent est en constante augmentation. Si celles-ci sont douloureuses à vivre pour les personnes en couple, elles le sont encore plus pour l’enfant ou les enfants du couple. Vous devez savoir que même si les parents de l’enfant sont divorcés ou séparés, il est primordial que l’enfant maintienne en permanence des liens avec ses deux parents.

Mais cependant, il arrive très souvent qu’en cas de divorce ou de séparation, un des parents, qui porte éprouve de la haine ou du ressentiment envers l’autre, amène l’enfant à éprouver de tels sentiments à l’égard de l’autre parent ou instrumentalise celui-ci à ces fins. Dans une telle situation, ce parent et l'enfant peuvent se dresser contre l'autre parent qui devient le « méchant », responsable de tous les malheurs.

Selon les psychologues, cette situation peut prendre plusieurs formes et des exemples sont nombreux, notamment le fait pour un parent de faire à l’égard de l’autre parent, entrave à la relation et au contact avec l'enfant, de faire les fausses allégations d'abus divers, de créer une réaction de peur des enfants, et de détériorer la relation de l’autre parent avec l’enfant depuis la séparation, ou encore l’extension des hostilités à toute la famille au sens large (grands-parents, tantes, cousins, etc.) et à l'entourage du parent rejeté (voisins, amis, etc.);

Agir ainsi, ou laisser de telles situations se produire est dangereux pour l’enfant, pour son développement moral, effectif et psychique, et contraire à l’intérêt supérieur de celui-ci.

Pour lutter contre de telles pratiques, qui dangereuses pour l’éducation de l’enfant et entravent la relation de l’enfant avec l’autre parent ou sa famille. La loi a prévu deux types de sanctions : elles sont à la fois civiles et pénales.

Sur le plan civil, des sanctions sont prévues par la loi. Le fait pour un parent d’exercer l’aliénation parentale est sanctionné par le retrait de la garde au parent « aliénant », et l’exercice exclusif de l’autorité parentale est confiée à l’autre parent, et l’octroi des dommages intérêts au parent ‘victime’ par le parent ‘coupable’.

Ces informations ne constituent qu’une approche générale du droit et de la jurisprudence concernant la question traitée. Certaines situations particulières appellent à une plus grande réflexion et nécessitent une réponse adaptée au cas de l’espèce. Je vous invite à contacter le Cabinet TAMEZE Avocats à Paris, au 06 95 85 03 19, ou à écrire un mail à l’adresse tameze.avocat@gmail.com pour plus d’informations.

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