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LES RAPPORTS SEXUELS ET LA STABILITE DE LA VIE CONJUGALE. Maître Hugues TAMEZE, Avocat au Barreau de Paris, apporte quelques éclairages.

Le 20 mars 2018

Le mariage, le mariage, le mariage, ……… Qui n’en a pas parlé ? Qui n’en a pas rêvé ? Cette institution est autant sacralisée qu’insultée lorsqu’on les choses se passent mal. Quoi que l’on en pense, il faut savoir que d’après la loi, se marier implique à l’égard de l’autre, son conjoint, une multitude d’obligations, notamment le devoir de secours, d’assistance, de contribution aux charges du ménage, de fidélité (???), de communauté de vie entre les époux.

VOUS DEVEZ SAVOIR QUE LA LOI N’OBLIGE PAS AUX EPOUX D’AVOIR ET D’ENTRETENIR LES RAPPORTS SEXUELS. Cependant, que serait un mariage en l’absence de rapports sexuels ? C’est à travers les rapports sexuels que le mariage est consommé, que le mariage s’entretient et s’épanouit entre autres.

Donc, même si la loi ne l’oblige pas entre époux, le fait de ne pas en avoir des relations sexuelles contribue à la dégradation des liens du mariage, et peut porter atteinte à la stabilité, à la solidité et à la durée du mariage et constituer une faute imputable à l’époux qui refuse de s’y livrer. LES JUGES VONT MÊME JUSQU’A PRONONCER LE DIVORCE SUR DE TELLES BASES, et ATTRIBUENT DES DOMMAGES INTERETS au conjoint qui a été lésé par l’absence de rapports sexuels.

Il suffit de lire parfois les arguments utilisés par les juges pour s’en convaincre. Dans une affaire, une femme avait assigné son mari en justice, estimant que celui-ci ne lui faisait pas assez l’amour et demandé le divorce aux torts du mari. Pour se défendre, le mari avait expliqué au juge que les rapports sexuels avec son épouse s’étaient tout simplement espacées au fil du temps en raison de ses problèmes de santé et d'une fatigue chronique générée par ses horaires de travail. Le juge avait donné tort au mari et l’avaient condamné en argumentant que  « les ATTENTES DE L’EPOUSE ETAIENT LEGITIMES dans la mesure où LES RAPPORTS SEXUELS ENTRE EPOUX SONT NOTAMMENT L’EXPRESSION DE L’AFFECTION QU’ILS SE PORTENT MUTUELLEMENT, tandis qu’ils s’inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage ».

Dans une affaire similaire, les juges avaient aussi condamné un époux en estimant que le refus de l’époux d’avoir les rapports sexuels avec son épouse constituaient  « une indifférence injurieuse ». Dans une autre affaire similaire, l’époux souffrait de blocages sexuels et refusait de consulter un sexologue ou un psychologue, délaissant ainsi son épouse. Il fut condamné par les juges, ceux-ci estimant que son attitude constituait une  « violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage »

On le voit, les époux ont l’obligation d’entretenir des relations sexuelles de façon régulière. La première question qui se pose est la suivante : à quelle fréquence peut-on estimer que les rapports sexuels dans un couple sont corrects ou suffisants ?

En la matière, la loi n’a non plus règlementé la matière, et a laissé aux juges le soin de régler la question. Ceux-ci estiment qu’il faut consommer le sexe avec modération, et sanctionnent que la limitation injustifiée par l’épouse des rapports intimes avec son mari est une attitude injurieuse, constitutive de divorce ; de même que la moyenne élevée des rapports sexuels imposée à son conjoint.

Toutefois, la plus grande difficulté dans cette question reste la preuve. Comment démontrer que l’autre ne consomme pas le mariage ? That’s the question……Cette situation constituant un fait juridique, elle peut être démontrée par TOUT MOYEN ou même par l’aveu judiciaire, si la personne mise en cause avoue à la barre.

La deuxième question qui se pose est celle de savoir si l’époux qui ne consomme pas le mariage peut invoquer certains arguments pour éviter d’être mis en cause, notamment lorsqu’il est malade et souffre des problèmes de santé le mettant dans l'incapacité totale d'avoir des relations intimes, s’il est absent très souvent du domicile conjugal pour justes motifs, ou lorsque l’autre conjoint a des goûts sexuels ‘bizarres’ qui dépassent la limite du raisonnable.

Ne l’oubliez pas, le mariage, c’est pour le meilleur et pour le pire……..et le pire peut survenir lorsque vous ne faites pas très souvent l’amour avec votre conjoint.

 Ces informations ne constituent qu’une approche générale du droit et de la jurisprudence concernant la question traitée. Certaines situations particulières appellent à une plus grande réflexion et nécessitent une réponse adaptée au cas de l’espèce. Je vous invite à contacter le Cabinet TAMEZE Avocats à Paris, au 06 95 85 03 19, ou à écrire un mail à l’adresse tameze.avocat@gmail.com pour plus d’informations. 

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