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QUAND VOUS RECLAMEZ DE L’ARGENT A QUELQU’UN, APPRENEZ A LE FAIRE, SURTOUT AVEC DE LA MANIERE. Maître Hugues TAMEZE, Avocat au Barreau de Paris, apporte quelques éclairages.

Le 23 janvier 2018

Pour commencer, je vais vous raconter une petite histoire : « Madame V….propriétaire d’un appartement dans la région parisienne, l’avait mis en location à Monsieur C… . Au début, tout était tout beau tout rose. Le locataire réglait les loyers normalement et quelques mois après, tout s’est compliqué. Celui-ci a commencé à payer le loyer avec quelques mois de retard, et a même cessé de payer.

Madame V…. qui n’avait pas pris le soin d’assurer ses arrières, était une dame au sang chaud. Un matin sur un coup de colère, elle s’est rendue chez son locataire en son absence et a cassé la porte du logement, pris toutes les affaires de ce dernier qu’elle a laissé sur le palier, et changé les serrures.  Au lieu de s’arrêter là, ce qui était déjà condamnable, elle entreprit de ‘salir l’image ‘ de son locataire en allant dans son entreprise signaler à son employeur qu’il ne payait pas son loyer, et en faisant un petit scandale sur place.

Monsieur C…. porta plainte contre Madame V et obtint gain de cause. Le juge condamna Madame V…. au paiement des dommages intérêts, au paiement des frais d’avocats de Monsieur C….et aux dépens. Le total des condamnations dont Madame C… faisait l’objet était de loin supérieur aux dettes de loyer qu’elle réclamait à Monsieur C…. Madame V….bien qu’ayant raison à la base, se trouvait au final condamnée ». ELLE AVAIT MORALEMENT RAISON A LA BASE, MAIS JURIDIQUEMENT TORT (qu’est-ce que vous croyez ? Le droit n’est pas et ne sera jamais la morale. Ça il faut le savoir)

Pour ne pas en arriver à de telles extrémités, il aurait juste fallu qu’elle agisse avec de la manière. Qu’elle mette en demeure son locataire de s’exécuter.

Au fait, c’est quoi la mise en demeure ? Pour faire simple, c’est un écrit par lequel une personne, le créancier (celui qui réclame de l’argent), invite une autre, le débiteur (celui qui doit de l’argent), à payer une somme d’argent dont le terme est arrivée, ou à exécuter une prestation qui aurait dûe être accomplie. Une mise en demeure ne doit pas être faite verbalement. Elle peut être faite par le créancier lui-même, son représentant ou par son avocat, ou par voie d’huissier de justice.

La loi n’impose pas les mentions obligatoires que doit contenir une mise en demeure.  Elle exige cependant que l’acte porte  «une interpellation suffisante », ce qui signifie que le créancier ou toute personne doit à la lecture de l’acte, comprendre que le paiement d’une dette certaine, liquide et exigible est réclamé,  ou l’accomplissement d’une prestation exigée DANS UN DELAI RAISONNABLE, sous peine de poursuites judiciaires.

Pour qu’elle soit réussie, elle doit comporter les éléments suivants : le lieu et la date de la conclusion du contrat, le nom et les coordonnées de celui ou de ceux qui sont mis en demeure, la prestation dont l’accomplissement est attendue, l’objet du courrier doit être « mise en demeure », décrire les faits exacts, réclamer la créance exacte, faire des demandes réalistes et justifiées, utiliser un ton ferme et courtois,……….. ET SURTOUT, faire comprendre à son débiteur qu’à défaut, de toute manifestation de sa part dans le délai fixé, vous engagerez des poursuites judiciaires dont le coût sera entièrement à sa charge

Enfin, une mise en demeure faite de façon efficace présente des avantages, outre le fait qu’elle peut amener le débiteur d’une obligation à l’effectuer, elle peut régler le conflit entre les cocontractants, éviter de saisir la justice pour régler un conflit. Mais, c’est surtout à partir de mise en demeure que les intérêts de la somme d’argent que vous réclamez commencent à courir, ce qui n’est pas négligeable.

Ces informations ne constituent qu’une approche générale du droit et de la jurisprudence concernant la question traitée. Certaines situations particulières appellent à une plus grande réflexion et nécessitent une réponse adaptée au cas de l’espèce. Je vous invite à contacter le Cabinet TAMEZE Avocats à Paris, au 06 95 85 03 19, ou à écrire un mail à l’adresse tameze.avocat@gmail.com pour plus d’informations.

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