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SUR LA VALEUR JURIDIQUE DU SMS et des MMS- Maître Hugues TAMEZE, Avocat au Barreau de Paris, apporte quelques éclairages.

Le 01 février 2018

Outil pratique et léger de communication, le téléphone portable est devenu un objet incontournable de la vie actuelle en raison de nombreux avantages pratiques de son utilisation. Il sert à téléphoner, à surfer, à faire des achats et réservations, mais aussi à communiquer rapidement et simplement à travers la fonction SMS contenue dans chaque téléphone, et MMS contenue dans les téléphones.

On a parfois coutume de la dire, « scripta manent, verba volant ». Traduction simple pour les non-initiés : « les paroles s’envolent, et les écrits (les images dans le cas du MMS) restent ». Chaque jour, de dizaines de textos, sextos, et tout ce que vous voulez sont échangés par un individu, et sont parfois conservés volontairement, ou tout simplement par oubli.

Savez-vous que les SMS, MMS que vous envoyez ou recevez peuvent devenir des armes sur le plan juridique et vous permettre de retourner une situation en votre faveur, ou se retourner contre vous ? Ces éléments, en ce qu’ils permettent de communiquer des informations précises, constituent des moyens de preuve, pouvant venir à votre secours lorsque vous êtes coincés.

Dans une affaire jugée dernièrement, deux personnes (en l’espèce un amoureux et une amoureuse) étaient en couple. L’existence de cette relation intime, et l’intensité de l’amour qui rend aveugle, avait amené l’amoureux à prêter de l’argent à l’amoureuse sans prendre la peine de rédiger un écrit.  Comme tout a malheureusement une fin, les amoureux ont fini par se séparer. L’amoureuse ne voulait pas rembourser les sommes prêtées.

L’amoureux se serait trouvé démuni, faute de moyen de preuve, de pouvoir justifier que le prêt existait. Heureusement qu’il lui restait deux SMS, reçus à la belle époque où ils croyaient en l’amour fou, où l’amoureuse lui promettait de le rembourser petit à petit jusqu’à l’épuisement de la dette……..Ouf ! On revenait de loin. L’amoureux venait de rafler ainsi la mise.

Cependant, pour qu’un SMS, ou un MMS puisse avoir une valeur juridique et être recevable devant un juge dans le cadre d’un litige à votre avantage ou à votre charge, il est nécessaire d’une part, que le contenu du message vous concerne et vous soit directement adressé, et d’autre part, qu’ils soient constatés par un huissier, hormis le cas du divorce.

Pour que l’huissier puisse établir un constat, il lui faut très souvent la copie de votre état civil complet, la communication de votre dernière facture électronique et un accord écrit émanant de vous. Le constat peut porter sur tous les échanges de messages, ou juste sur certains éléments de ceux-ci.

Ce constat par voie d’huissier se justifie par le fait que l’huissier étant une autorité investie par l’Etat,  il peut faire des constats et ceux-ci font foi jusqu’à preuve contraire. D’autre part, étant donné que le contenu d’un SMS ou MMS peut être modifié, le juge veut s’assurer de l’authenticité de ceux-ci.

Donc, en raison du caractère tangible et écrit ou de leur caractère d’image qui ne s’efface pas dans la plupart des cas automatiquement, le SMS ou le MMS est un moyen de preuve qui permet de prouver l’existence d’une relation contractuelle ou commerciale entre deux individus.  Il présente même un net avantage sur la conversation orale, puisque les paroles ont le don de s’envoler.

POUR VOUS QUI PRENEZ LES  SMS ET MMS A LA LEGERE, FAITES TRES ATTENTION, ILS PEUVENT DEVENIR ….. TRES LOURDS A PORTER.

Ces informations ne constituent qu’une approche générale du droit et de la jurisprudence concernant la question traitée. Certaines situations particulières appellent à une plus grande réflexion et nécessitent une réponse adaptée au cas de l’espèce. Je vous invite à contacter le Cabinet TAMEZE Avocats à Paris, au 06 95 85 03 19, ou à écrire un mail à l’adresse tameze.avocat@gmail.com pour plus d’informations.

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